Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.thefrenchtours.com, édité par Musées de France SAS. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le site Musées de France a pour objet de fournir un guide complet des musées français, des conseils d'experts, des itinéraires culturels et des informations pratiques (horaires, tarifs, expositions temporaires) afin de faciliter la découverte du patrimoine culturel de l'hexagone.
2. Éditeur et hébergement
Le site est édité par :
- Musées de France SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678.
- Siège social : 18 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
- Directeur de la publication : Marie Dupont.
- Contact : [email protected] / Tél. : +33 1 84 88 27 53.
L'hébergement du site est assuré par OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d'une connexion à internet. Musées de France SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Musées de France SAS est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Musées de France SAS s'engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées via les formulaires de contact ou de réservation sont destinées exclusivement à l'usage interne et ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement explicite. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à [email protected].
6. Responsabilité
Musées de France SAS s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des informations fournies, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l'éditeur.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Musées de France SAS.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025